Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 5 décembre 2008
Fiscalité locale

Taxe foncière sur la propriété bâtie: l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) demande que son évolution soit limitée à l'indice des prix à la consommation

A l’occasion de la présentation à la presse des résultats de son observatoire, l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) s’attaque à la taxe foncière sur la propriété bâtie. Dans un communiqué, elle constate «une augmentation très importante, 37% sur 5 ans, soit une moyenne de 1.120 euros par ménage, qui dépasse largement l’évolution du coût de la vie sur cette période et a notamment pour conséquence de retirer du pouvoir d’achat aux propriétaires ». Son président «craint une forte hausse des prélèvements pour les années à venir compte tenu: - d’une part, de la baisse des recettes des collectivités territoriales du fait du retournement du marché immobilier et de la crise économique et financière actuelle, - et, d’autre part, du coût de la dette des collectivités locales ainsi que de la baisse des dotations de l’Etat. Certaines se sont en effet lancées dans des emprunts à taux variables qui vont coûter fort cher. » Pour ces raisons, l’UNPI demande: «- d’instaurer un plafonnement sur les prélèvements obligatoires sur le patrimoine, - de limiter l’évolution des taxes foncières à l’indice des prix à la consommation, - de donner aux collectivités locales la liberté de fixer à la baisse les taux pour favoriser la concurrence entre elles.» Les résultats de l’observatoire portent sur 30.000 communes ainsi que sur les départements et les régions et montrent l’évolution de la somme totale payée par les propriétaires, au titre de la taxe foncière sur la propriété bâtie sur la période 2003/2008. Pour accéder aux résultats de l'Observatoire des taxes foncières UNPI/2003-2008, voir lien ci-dessous.

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